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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-9 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-7 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen », au capital de 380.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-8 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. E.G.M. Monte‑Carlo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. E.G.M. Monte‑Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-5 du 11 janvier 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats,...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-761 du 21 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-249 du 3 mai 2023...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-758 du 21 décembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 autorisant un pharmacien à acquérir...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-449 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-654 du 1er déce...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-738 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-713 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-166 du 23 mars 2023 portant...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-736 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-737 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-493 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-735 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fontvieille Real Estate », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fontvieille Real Estate » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-705 du 11 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tiffany & Co. (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-491 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tiffany & Co. (Monaco) S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs d...